Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet troisiemepilierhalal.ch (ci-après le « Site »), exploité par Bee Invested Partners Sàrl.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Informations sur l’éditeur et statut réglementaire

Le Site est exploité par :

Bee Invested Partners Sàrl

Chemin de la tourelle 9

1209 Genève – Suisse

Email : contact@troisiemepilierhalal.ch

Bee Invested Partners Sàrl exerce une activité d’intermédiaire d’assurances lié, au sens du droit suisse, et agit pour le compte d’un ou de plusieurs assureurs partenaires.

À ce titre, Bee Invested Partners Sàrl :

• n’est pas indépendant,

• ne fournit pas de comparaison exhaustive du marché,

• ne propose que des produits relevant des assureurs avec lesquels elle est liée contractuellement.

Les informations détaillées relatives au statut d’intermédiaire, aux assureurs partenaires et aux modalités de rémunération sont communiquées conformément à l’article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA).

3. Objet et portée du Site

Le Site a pour objet de fournir :

• des informations générales sur la prévoyance individuelle, notamment le 3e pilier,

• des contenus pédagogiques relatifs à la prévoyance et à la finance islamique,

• une présentation des services d’accompagnement proposés par Bee Invested Partners Sàrl,

• des moyens de prise de contact en vue d’un entretien personnalisé.

Les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent :

• ni une offre contractuelle,

• ni un conseil personnalisé,

• ni une recommandation individuelle,

• ni un engagement de résultat ou de rendement.

4. Absence de conseil automatisé et cadre du conseil

L’utilisation du Site ne permet pas :

• d’obtenir un conseil en assurance ou en prévoyance automatisé,

• de conclure un contrat à distance sans intervention humaine,

• d’établir une recommandation adaptée à la situation personnelle de l’utilisateur.

Tout conseil ou toute recommandation est fourni exclusivement :

• après une analyse individuelle des besoins,

• dans le cadre d’un échange direct (entretien, visioconférence ou rendez-vous),

• et fait l’objet d’une documentation spécifique remise au client.

5. Produits, risques et absence de garantie

Les solutions de prévoyance et d’assurance présentées peuvent inclure des produits liés à des fonds ou à des marchés financiers.

Ces produits comportent des risques, notamment :

• un risque de fluctuation de valeur,

• un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

Aucune garantie de performance, de rendement ou d’avantage fiscal n’est donnée.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements applicables,

• de manière loyale et conforme à sa finalité,

• sans porter atteinte aux droits de Bee Invested Partners Sàrl ou de tiers.

Bee Invested Partners Sàrl se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, contenus pédagogiques, visuels, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Bee Invested Partners Sàrl est interdite.

8. Responsabilité

Bee Invested Partners Sàrl met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :

• à leur exactitude,

• à leur exhaustivité,

• à leur actualité.

Bee Invested Partners Sàrl décline toute responsabilité pour :

• les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations du Site,

• les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

• les interruptions temporaires, erreurs techniques ou indisponibilités.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Bee Invested Partners Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

11. Modification des CGU

Bee Invested Partners Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Bee Invested Partners Sàrl aux coordonnées mentionnées à l’article 2.