Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 février 2026

1. Éditeur du site

Le site internet troisiemepilierhalal.ch est édité par :

Bee Invested Partners Sàrl

Chemin de la tourelle 9

1209 Genève – Suisse

Email : contact@troisiemepilierhalal.ch

2. Statut réglementaire – Intermédiaire d’assurance lié

Bee Invested Partners Sàrl exerce une activité d’intermédiation en assurances au sens du droit suisse.

Bee Invested Partners Sàrl est intermédiaire d’assurance lié, c’est-à-dire qu’elle agit pour le compte d’un assureur partenaire et n’est pas indépendante au sens de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA).

À ce titre :

  • Bee Invested Partners Sàrl ne propose pas une analyse exhaustive du marché,

  • les produits présentés et recommandés relèvent exclusivement des assureurs avec lesquels elle est liée contractuellement,

  • aucune obligation de sélection du produit le plus large ou le plus avantageux du marché n’est assumée.

3. Obligations d’information (article 45 LSA)

Conformément à l’article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA), Bee Invested Partners Sàrl fournit à ses clients, avant la conclusion de tout contrat, les informations obligatoires relatives notamment :

  • à son identité et à son statut d’intermédiaire lié,

  • aux assureurs pour lesquels elle agit,

  • à la nature de la relation contractuelle avec ces assureurs,

  • au mode de rémunération perçue (commissions),

  • aux voies de recours possibles en cas de litige.

Ces informations sont communiquées au plus tard lors du premier contact personnalisé avec le client.

4. Nature des informations diffusées sur le site

Les informations présentées sur le site troisiemepilier.ch sont fournies à titre purement informatif et pédagogique.

Elles ne constituent :

  • ni une offre ferme,

  • ni une recommandation personnalisée,
    ni un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé,

  • ni une promesse de rendement ou de performance.

Toute recommandation ou proposition de solution fait l’objet d’une analyse individuelle et d’un échange direct avec le client.

5. Produits de prévoyance et risques

Les produits de prévoyance et d’assurance présentés, notamment ceux liés à des fonds ou marchés financiers, comportent des risques, y compris un risque de perte en capital.

Les performances passées ne constituent pas une garantie de performances futures.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, structure, charte graphique, éléments pédagogiques) est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Bee Invested Partners Sàrl est interdite.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site, établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée).

8. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.